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1. En quoi consiste la loi RGPD ?

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – UE 2016/679) est une loi européenne qui encadre la collecte, le traitement, le stockage et la suppression des données personnelles.

👉 Une église est pleinement concernée par le RGPD, car elle traite de nombreuses données personnelles : membres, bénévoles, visiteurs, enfants, dons, communication, etc.

🎯 Objectif du RGPD

• Protéger les personnes contre l’utilisation abusive de leurs données

• Responsabiliser les organisations (y compris religieuses)

• Renforcer la transparence et la sécurité

2. Quelles données sont concernées dans une église ?

📂 Données personnelles “classiques”

• Nom, prénom

• Adresse, email, téléphone

• Date de naissance

• Photos / vidéos

• Fonction ou département

• 
  

⚠️ Données sensibles (attention renforcée)

Le RGPD considère comme sensibles :

• L’appartenance religieuse

• La participation à des ministères

• Les informations pastorales (accompagnement, prière, discipline, etc.)

👉 Une église traite donc automatiquement des données sensibles → obligation de vigilance accrue.

3. Les principes RGPD à respecter absolument

Toute église doit respecter ces 7 principes fondamentaux :

1. Finalité claire
   → Pourquoi collecte-t-on cette donnée ? (communication, organisation, suivi pastoral…)

2. Minimisation
   → Ne collecter que les données strictement nécessaires

3. Consentement explicite
   → La personne doit accepter clairement (cases à cocher, formulaires)

4. Exactitude
   → Données mises à jour régulièrement

5. Durée de conservation limitée
   → Ne pas conserver indéfiniment

6. Sécurité
   → Accès limités, mots de passe, outils sécurisés

7. Transparence
   → La personne doit savoir quelles données sont détenues et pourquoi

4. Éléments essentiels à mettre en place dans une église

✅ 1. Désigner un responsable RGPD

• Souvent : MDS, CRH ou responsable administratif

• Point de contact interne

• Veille à l’application des règles

✅ 2. Cartographier les données

Identifier :

• Quelles données ?

• Où sont-elles stockées ? (ELVANTO, Drive, papier, mails…)

• Qui y a accès ?

• Combien de temps sont-elles conservées ?

👉 Ceci constitue le registre de traitement RGPD (obligatoire).

✅ 3. Encadrer les accès

• Accès uniquement selon la fonction

• Pas d’accès “par habitude”

• Suppression immédiate en cas de départ (cf. procédure)

✅ 4. Mettre en place des règles écrites

Documents internes :

• Politique de confidentialité

• Procédure de gestion des accès

• Procédure de départ d’un membre

• Charte d’utilisation des outils numériques

✅ 5. Sécuriser les outils

• Mots de passe forts

• Comptes personnels (pas partagés)

• Accès Drive limités

• Sauvegardes sécurisées

• Suppression des partages inutiles