Église Impact Centre Chrétien

1. Introduction


L’Église Impact Centre Chrétien accorde une importance particulière au respect de la vie privée, à la confidentialité et à la protection des données personnelles des personnes avec lesquelles elle est en relation.

La présente politique vise à définir les règles applicables au sein de l’église conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

2. Champ d’application


Cette politique s’applique à toutes les données personnelles traitées par l’église concernant :

  • les membres,

  • les bénévoles,

  • les responsables,

  • les visiteurs,

  • les donateurs,

  • toute autre personne en lien avec l’église.

Elle concerne tous les supports :

  • numériques (logiciels, emails, Drive, bases de données),

  • papier (formulaires, dossiers, listes).

3. Définitions


  • Donnée personnelle : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.

  • Données sensibles : données révélant notamment l’appartenance religieuse, la vie spirituelle ou pastorale.

  • Traitement : toute opération effectuée sur des données (collecte, stockage, consultation, suppression).

  • Responsable du traitement : l’église, représentée par ses instances dirigeantes.

4. Principes fondamentaux du RGPD


L’église s’engage à respecter les principes suivants :

  1. Licéité, loyauté et transparence

  2. Finalité déterminée et légitime

  3. Minimisation des données

  4. Exactitude et mise à jour

  5. Limitation de la durée de conservation

  6. Sécurité et confidentialité

  7. Responsabilité (accountability)

5. Données collectées


5.1 Données courantes

  • Nom, prénom

  • Coordonnées (email, téléphone, adresse)

  • Date de naissance

  • Fonction ou département

  • Participation aux activités

5.2 Données sensibles

  • Appartenance à l’église

  • Engagements ministériels

  • Informations pastorales (traitées avec confidentialité renforcée)

⚠️ Ces données font l’objet de mesures de protection spécifiques.

6. Finalités des traitements


Les données sont collectées exclusivement pour :

  • la gestion administrative et organisationnelle,

  • la communication interne,

  • l’organisation des services et ministères,

  • le suivi pastoral,

  • la sécurité des personnes et des locaux,

  • le respect des obligations légales.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales.

7. Base légale du traitement


Les traitements reposent sur :

  • le consentement explicite de la personne,

  • l’intérêt légitime de l’église,

  • les obligations légales applicables.

8. Accès aux données

  • Les accès sont strictement limités aux personnes autorisées.

  • Chaque accès est accordé selon la fonction exercée.

  • Les comptes sont personnels et non partagés.

  • Les accès sont supprimés immédiatement en cas de départ.

9. Conservation des données

Les données sont conservées :

  • uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité,

  • selon des durées définies dans le registre de traitement.

En cas de départ :

  • les données non nécessaires sont supprimées,

  • certaines données peuvent être conservées pour des obligations légales.

10. Sécurité des données


L’église met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles :

  • mots de passe sécurisés,

  • accès restreints,

  • sauvegardes,

  • suppression des accès obsolètes,

  • sensibilisation des responsables et bénévoles.

11. Droits des personnes


Toute personne dispose des droits suivants :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit à l’effacement,

  • droit à la limitation,

  • droit d’opposition,

  • droit à la portabilité (le cas échéant).

Toute demande peut être adressée au Responsable RGPD de l’église.

12. Photos, vidéos et communication


  • Toute diffusion de photos ou vidéos nécessite un consentement préalable.

  • Une attention particulière est portée aux mineurs (autorisation parentale obligatoire).

  • Le retrait d’un consentement est possible à tout moment.

13. Départ d’un membre ou d’un bénévole


En cas de départ :

  • tous les accès sont supprimés,

  • les outils sont sécurisés,

  • les données sont mises à jour ou supprimées selon les règles internes,

  • la procédure de suppression des accès est appliquée strictement.

14. Responsabilité et gouvernance RGPD


L’église désigne un Responsable RGPD chargé de :

  • veiller au respect de la présente politique,

  • tenir le registre des traitements,

  • gérer les incidents et violations éventuelles,

  • sensibiliser les équipes.

15. Mise à jour de la politique


La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de rester conforme aux exigences légales et organisationnelles.

16. Entrée en vigueur


La présente politique RGPD entre en vigueur à compter du :


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Validée par :


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(Fonction – Signature)