CHARTE RGPD 


**BÉNÉVOLES & RESPONSABLES DE SERVICE**


Église Impact Centre Chrétien 


Préambule


Dans le cadre de leur engagement au sein de l’Église Impact Centre Chrétien, les bénévoles peuvent être amenés à accéder, traiter ou avoir connaissance de données personnelles concernant des membres, des visiteurs, d’autres bénévoles ou des responsables.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), la présente charte définit les obligations de confidentialité, de sécurité et de responsabilité applicables à tout bénévole.


1. Champ d’application


La présente charte s’applique à tout bénévole, quel que soit :

  • son département,
  • son niveau de responsabilité,
  • la durée de son engagement.

Elle concerne toutes les données :

  • numériques (emails, logiciels, Drive, WhatsApp, bases de données),
  • papier (listes, formulaires, documents internes).

2. Engagements du bénévole


En signant la présente charte, le bénévole s’engage à :


2.1. Confidentialité

  • Respecter la confidentialité absolue des informations auxquelles il a accès,
  • Ne jamais divulguer de données personnelles à des personnes non autorisées,
  • Faire preuve de discrétion, y compris en dehors du cadre de l’église.

2.2. Utilisation limitée des données

  • Utiliser les données uniquement dans le cadre de sa mission,
  • Ne pas copier, transférer ou conserver des données sur des supports personnels non autorisés,
  • Ne pas utiliser les données à des fins personnelles, privées ou extérieures à l’église.

2.3. Sécurité des accès

  • Protéger ses accès (mots de passe, comptes personnels),
  • Ne jamais partager ses identifiants,
  • Signaler immédiatement toute perte, vol ou accès suspect.

2.4. Outils numériques et groupes de communication

  • Utiliser les outils mis à disposition (emails, Drive, WhatsApp, logiciels) de manière responsable,
  • Ne pas partager de données sensibles dans les groupes WhatsApp,
  • Supprimer toute donnée devenue inutile à la fin de sa mission.
  • Ne pas créer des adresses mails pour l’église sans le consentement du Ministère du numérique (DSI)

2.5. Photos, vidéos et communications

  • Ne pas diffuser de photos ou vidéos sans autorisation,
  • Respecter les consignes concernant les mineurs,
  • Utiliser les contenus uniquement dans les cadres autorisés par l’église.

3. Données sensibles et accompagnement pastoral

Le bénévole reconnaît que certaines informations (vie spirituelle, accompagnement, situations personnelles) sont hautement sensibles et s’engage à :

  • Ne jamais les consigner sans autorisation,
  • Ne jamais les partager,
  • Respecter strictement le secret et la dignité des personnes.

4. Fin de mission ou départ

En cas de fin de mission ou de départ :

  • le bénévole s’engage à restituer tout matériel,
  • à supprimer toute donnée détenue,
  • à ne plus accéder aux outils ou informations de l’église.

L’église procédera à la suppression des accès conformément à ses procédures internes.


5. Responsabilité

Tout manquement à la présente charte peut entraîner :

  • la suspension immédiate de l’engagement bénévole,
  • des mesures disciplinaires internes,
  • et, le cas échéant, des conséquences légales.

6. Acceptation

Je reconnais avoir pris connaissance de la présente Charte RGPD et m’engage à la respecter dans le cadre de mon service bénévole au sein de l’Église Impact Centre Chrétien.


Informations et signature


Nom et prénom du bénévole : _______________________________


Département / Service : _______________________________


Date : ____ / ____ / ______


Signature :

Signature du bénévole : _______________________________




Signature de l’église : _______________________________